Conditions Générales de Vente

ARTICLE PREMIER - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par www.toctoc-marseille.com (SIRET : 819 071 952 000 17)

ARTICLE 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services proposés sur le site Internet de toctocMarseille à savoir : L’offre "toctocPlanner" : organisation de séjours sur mesure, qui comprend : • Un RDV personnel d’environ une heure avec le Client à son arrivée à Marseille • Une assistance téléphonique 7 jours sur 7 pendant la durée du séjour du Client à Marseille; de 10h à 19h. En cas d’injoignabilité, le Client a la possibilité de laisser un message et sera recontacté dans un délai de 4 heures, sauf cas de force majeure ou fortuit. • La mise à disposition de prospectus, plans et documentation et d’un agenda sur mesure regroupant des idées de restaurants, de bars et d’activités; L’offre « toctocGuide » - visites guidées personnalisées, qui comprend : • La préparation d’un itinéraire sur mesure en fonction des goûts du Client • Une balade guidée avec Laurianne, représentante du Prestataire.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :www.toctoc-marseille.com. La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 3 – Réservation et conclusion du contrat

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande : Choix du Produit : Le Client contacte le Prestataire par mail, téléphone ou via le formulaire de la page "Contact" du site www.toctoc-marseille.com. Il indique le service qu’il souhaite réserver: "toctocPlanner", "toctocGuide". Le Prestataire répondra au Client par e-mail, par téléphone ou par Skype et s’informera sur ses dates de séjours, le nombre de personnes, la langue parlée, les goûts et les attentes. En fonction des informations reçues, le Prestataire propose au Client par mail, des suggestions d’itinéraires avec descriptifs et images. Cette étape est entièrement gratuite et sans engagement pour le Clientet et peut être renouvelée autant de fois que nécessaire pour atteindre la satisfaction du Client. Confirmation de la commande : Compte tenu de la spécificité de la prestation fournie, toute commande fera l’objet d’un devis personnalisé, établi par le prestataire et soumis à l’acceptation du client. Si la proposition convient au Client, il paye un accompte de 30% du prix total de la commande, pour reserver la prestation. Si elle ne lui convient pas, la commande est annulée, sans frais. Modification de la commande : Pour toutes modifications de la commande, le Client s’engage à informer le Prestataire par email. Le Prestataire pourra alors établir un nouveau devis et à un ajustement du prix. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, sur la base des tarifs communiqués au client sur le devis préalable. Les prix indicatifs des prestations vendues sont cependant indiqués sur le site Internet www;toctoc-Marseille.com, dans la rubrique “tarifs”, en Euros hors taxes, et sont non-soumis à la TVA+ autres taxes éventuelles. Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Une facture est fournie par le Prestataire et remise au Client une fois la prestation effectuée.

ARTICLE 5 - Rabais, remises, ristournes

Il ne sera appliqué aucun rabais, remise ou ristourne, sauf convention particulière avec le client.

ARTICLE 6 - Paiement

Modalités de paiement : Le paiement est réalisé en deux fois : Un acompte de 30% du montant total de la commande le jour de la réservation, selon les modalités précisées à l’article « Réservation et conclusion du contrat» ci-dessus, par virement ou voie de paiement sécurisé avec le système Paypal. Les 70% restants sont payés en liquide au moment de la rencontre entre le Prestataire et le Client à Marseille. Annulation de la commande : Toute commande peut être annulée sans aucun frais facturé par le Prestataire jusqu’à 14 jours avant le jour prévu de la rencontre entre le Prestataire et le Client. Après ce délai, les annulations donnent lieu au non-remboursement de l’acompte de 30% du montant total de la réservation.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités”. Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre. La rétractation du Client devra faire l’objet d’une demande écrite formulée à l’attention de toctocmarseille@gmail.com

ARTICLE 8 - Indémnités pour frais de recouvrement

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

ARTICLE 9 - Garantie

9-1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire n’est pas responsable des déficiences des partenaires et prestataires qu’il conseille à son Client (restaurants, hôtels, activités de loisir…). Le Prestataire n’accepte aucune responsabilités pour la sécurité personnelle ou celle des biens du Client.

9-2 Du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, etc.) par email à l’adresse toctocmarseille@gmail.com et à informer le Prestataire de tout changement qui pourrait influencer la création du programme sur mesure. Seul le Client peut être tenu responsable en cas d’un incident ou accident pouvant survenir au cours d’une balade, de problèmes dus à la marche, chute ou tout autre dommage qui adviendrait lors de la promenade, et concernant le vol ou la perte d’effets personnels durant l’excursion. le prestataire ne peut être tenu pour responsable de coûts ou autres passifs associés à un accident, au climat ou tout acte religieux. En s’engageant avec “toctocMarseille”, le client accepte l’ensemble de ces conditions. Il est recommandé que les participants soient couverts par une responsabilité civile ou une assurance voyage.

ARTICLE 10 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 9 – Clause résolutoire

Le Prestataire pourra résoudre le contrat de manière anticipée, et sans la nécessité de préavis, en refusant ou en retirant l’accès à la page web, aux services ou aux contenus, aux Clients qui ne remplissent pas les présentes conditions.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges, contestations

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des présentes conditions générales de vente, leur validité, leur interprétation, leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation, sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"